Mentions légales

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En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relatives à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, le traitement automatisé des données nominatives pour la gestion des membres de l’association fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification portant sur les données le concernant en écrivant au responsable dont les coordonnées sont en page des contacts.

Art. 1er : Il est créé entre les membres fondateurs (liste ci-dessous) et les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1" juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, sous la dénomination : « les yeux en promenade ». Les membres fondateurs sont :

BERTUCAT Dominique, Employée Communale

BINA Frédérique, Professeur

BRENOT Marie Claude, Professeur des Universités - Praticien Hospitalier

FILIPIC Régine, Médecin du Travail

HOLZSCHUCH Chantal, Ergothérapeute

TARTRAT Jackie, Retraité Education Nationale

VIAUD Pascale, Animatrice Rééducation Fonctionnelle Aveugles et Malvoyants

Art. 2 : L’association a pour but de mettre en relation les bénévoles et les non-voyants et déficients visuels, pour aider ceux-ci dans leurs déplacements, à l’occasion de démarches administratives, courses en magasins et grandes surfaces, activités culturelles, activités sportives... et en général toute activité nécessitant un accompagnement. L’association peut, si le Conseil d’administration le juge nécessaire, adhérer à toute association dont les objectifs seraient complémentaires ou similaires, dans le but d’unir leurs efforts, ou de les renforcer.

Art.3 : La durée de l’association est illimitée. Le siège social est fixé à A.V.H. 8 rue du Docteur Durande, 21000 DIJON. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’administration. La ratification par l’Assemblée générale sera nécessaire.

Art. 4 : L’association se compose de membres de droit et de membres actifs. Les membres fondateurs sont membres de droit, les membres actifs sont tous ceux qui souhaitent apporter leur soutien moral et financier, et tous ceux qui participent aux activités de l’association. Le montant de l’adhésion sera fixé chaque année en Assemblée générale.

Art. 5 : Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admissions présentées.

Art. 6 : Les membres d’honneur sont ceux qui ont rendu des services signalés à l’association, ils sont dispensés de cotisation. Les membres bienfaiteurs sont les personnes qui versent chaque année une cotisation fixée par l’Assemblée générale. Les membres actifs sont ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation modique. Ne peuvent être membres de l’association que les personnes majeures. Toutefois, pourront être examinées par le Conseil d’administration et prises en considération les candidatures de personnes à partir de 16 ans, présentés par les parents, ou par un adulte majeur et acceptées par les parents.

Art. 7 : La qualité de membre se perd par démission ou par décès. La radiation peut être prononcée par le Conseil d’administration, pour non paiement de la cotisation, ou pour motif grave, l’intéressé ayant été sollicité (par lettre recommandée, le cas échéant) pour se présenter devant le bureau afin de fournir des explications.

Art. 8 : Les ressources de l’association comprennent le montant des adhésions, les subventions de l’Etat, des départements et des communes. Elles comprennent également les participations modiques, versées par les usagers, déterminées en C.A. et détaillées dans le règlement intérieur. Elles sont destinées à couvrir, pour tout ou partie, les frais de fonctionnement et les prestations de l’association.

Art. 9 : L’association est dirigée par un Conseil d’administration de 6 à 12 membres, mandatés par l’assemblée générale
 50 % des administrateurs sont des membres fondateurs ou des personnes parrainées par le Conseil d’administration ;
 50 % sont des membres actifs élus en assemblée générale. Le renouvellement du Conseil se fait par tiers tous les ans, les membres sortants sont rééligibles. Les premières séries seront désignées par voie de tirage au sort. En cas de vacance d’un ou plusieurs administrateurs, le C.A pourvoit au remplacement provisoire de ses membres. Il sera procédé à leur remplacement définitif lors de l’assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi désignés prennent fin à la date où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Le Conseil désigne un bureau composé de 3 à 6 membres, parmi lesquels un président, un secrétaire, un trésorier.

Art. 10 : Le Conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus, à l’exception de ceux réservés aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires. Il est garant du respect des buts de l’association dans les actions entreprises, et des principes qui animent ces dernières. Le Conseil assure la gestion et le secrétariat de l’association. Il établit le règlement intérieur afin de fixer les modalités et détails de fonctionnement. Il peut se faire assister par toute personne, choisie en fonction de ses compétences ou de son expérience, pouvant lui apporter une aide technique. Le Conseil fixe un calendrier de ses réunions. Celles-ci auront lieu au moins 2 fois par an, il peut en outre se réunir aussi souvent qu’il est nécessaire pour prendre toutes les décisions qui sont de sont ressort. Il ne peut valablement délibérer que si les trois quarts de ses membres sont présents. Ses décisions sont prises par consentement après discussion. Dans le cas où ce moyen serait inefficace, le Conseil aura recours au vote, à la majorité des 2/3 des présents. Les membres du Conseil exercent leurs fonctions à titre bénévole. Tout membre du Conseil, qui, sans excuse acceptée par celui-ci, aura manqué 3 séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire et remplacé.

Art. 11 : L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association, à jour de leur cotisation. Elle se réunit une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par le secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du C.A., préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan financier à l’approbation de l’assemblée. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement (au scrutin secret, si la demande en est faite) des membres du Conseil sortant.

Art. 12- : Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article 11.

Art. 13 : Un règlement intérieur peut être établi par le C.A., il sera approuvé par l’assemblée générale. Il précisera, en particulier, les modalités de fonctionnement de l’association.

Art. 14 : En cas de dissolution prononcée par les 2/3 au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1" juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

A Dijon, le 5 février 2003.